Les conditions générales d'utilisation du service
Speed Dating Lyon



Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les deux Sociétés NEWDATE SAS, organisateurs des soirées Speed-Dating-Lyon, et son client, inscrit sur le site www.speed-dating-lyon.com, sélectionné et participant à une soirée Speed-Dating-Lyon, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions prévaudront sur toute autre condition d'achat. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

I - Editeur :
La Société Newdate, SAS au capital de 5000 Euros dont le siege social se trouve, 65 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne - France, immatriculé au RCS de Lyon - SIREN 817 867 187


II - Prestation :
L'inscription donne au participant le droit :
- d’être sélectionné pour la participation à une soirée Speed-Dating-Lyon, en fonction des places disponibles,
- d'entrer dans la partie privatisée du lieu où se déroule la soirée Speed-Dating-Lyon,
- de participer à 10 têtes à tête de 10 minutes avec des personnes du sexe opposé,
- de remettre, à la fin de la soirée, aux animateurs, les numéros correspondant aux participants qu'il souhaite revoir,
- de recevoir les cordonnées e-mail des participants qui ont émis le souhait réciproque.
Les inscriptions sont nominatives et non cessibles.
NEWDATE SAS se réserve le droit de refuser l'entrée à un participant dont l'attitude ou la tenue vestimentaire serait incorrecte.

III - Prix :
Le prix de chaque soirée est indiqué sur le site Internet www.speed-dating-lyon.com.
La monnaie de référence est l'Euro. Le risque de change est à charge du participant.
Le prix des Soirées peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant la soirée sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.
Le participant ayant réservé devra être présent à l’heure du début de la soirée, indiquée sur son email de sélection. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place pourra être réattribuée.
Les boissons au delà de la consommation offerte avec l’entrée, et les autres dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant.

IV - Inscription et modalités de paiement :
L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site www.speed-dating-lyon.com., ou, en l’absence d’accès à Internet, par téléphone.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au participant, et une sélection, quelques jours avant la soirée, en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des participants est limité. Le paiement s’effectue à l’entrée de la soirée.

V - Annulation :
Annulation du fait du participant :
Toute demande d'annulation devra être transmise par e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par NEWDATE SAS .
Annulation du fait de NEWDATE SAS ou modification de dernière minute du lieu de la soirée :
NEWDATE SAS s'engage, en cas de défaillance du lieu annoncé dans le programme, à le remplacer par un lieu de niveau équivalent.
Toute réclamation postérieure à la soirée devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après la soirée, le cachet de la poste faisant foi.

VI - Responsabilité :
Newdate a pour mission de mettre en contact des participants en ayant émis réciproquement le souhait, et s’engagent à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient pas demandé expressément. NEWDATE SAS ne peut en aucun cas être tenus responsables d’agissements de participants en dehors du cadre de la soirée Speed-Dating-Lyon.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité de NEWDATE SAS ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. NEWDATE SAS s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site www.speed-dating-lyon.com. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Participant inscrit, la modération de certaines annonces ou encore la suppression de cette dernière.

VII - Formalités et déclarations :
Conformément à la loi, le site www.speed-dating-lyon.com a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations à la CNIL, numéro de dossier 827334 (Commission Informatique et Libertés).

VIII - Recueil d’informations :
En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Newdate et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Le site www.speed-dating-lyon.com dispose d'un réseau de partenaires, de sorte que les informations contenues sur le site www.speed-dating-lyon.com sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. En tout état de cause, Newdate reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires.

IX - Droit d’accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de Newdate
- par e-mail à l’attention de contact [arobase] speed-dating-lyon.com
Sauf volonté contraire exprimée par le participant, Newdate pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bulletin d'inscription de ce dernier à des fins de prospection. En aucun cas, Newdate ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant.

X - Titularité des droits :
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www. speed-dating-lyon.fr sont la propriété intellectuelle de Newdate et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Newdate, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par NEWDATE SAS au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Newdate.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www. speed-dating-lyon.fr.

XI - Règlement des litiges et Droit applicable :
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société NEWDATE SAS .
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.